Apprentissage : quelles nouveautés pour cette rentrée ?
L’heure de la rentrée a sonné et de nombreux assouplissements et incitations à la conclusion de contrats d’apprentissage sont désormais prévus que ce soit sur le maître d’apprentissage, la durée de contrat d’apprentissage ou sur la rémunération de l’apprentis.
Le maître d’apprentissage peut être un salarié volontaire de l’entreprise ou l’employeur lui-même. Dans tous les cas, il doit être majeur et offrir toutes les garanties de moralité. Dans nos exploitations, c’est le plus souvent l’employeur qui remplit cette fonction, mais désormais le conjoint collaborateur a la possibilité d’être également maître d’apprentissage. Les conditions de compétences professionnelles exigées du maître d’apprentissage sont assouplies.
Durée du contrat adaptée au parcours du jeune
La durée du contrat d’apprentissage est celle du cycle de formation préparant à la qualification faisant l’objet du contrat, selon le type de profession et du niveau de qualification préparés. Toutefois, la durée du contrat d’apprentissage peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification pour tenir compte des compétences de l’apprenti ou des compétences acquises dans certaines circonstances, comme lors d’une mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle ; d’un service civique ; d’un volontariat militaire ou d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.
Rupture de son contrat d’apprentissage
Les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 peuvent être rompus soit par l’une des parties au cours des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise ; soit, passé ce délai, par un accord écrit signé des deux parties ; soit, à l’initiative de l’employeur, et sans recours au conseil de prud’hommes, cette rupture prenant alors la forme d’un licenciement devant respecter la procédure prévue à ce titre. Le contrat peut être rompu également à l’initiative de l’apprenti, au-delà de la période libre de 45 jours et dans ce cas, l’apprenti doit respecter une procédure précise supposant le respect d’un préavis et solliciter un médiateur de l’apprentissage.
En cas de rupture prononcée dans ces hypothèses (hormis le cas de l’exclusion de l’apprenti du CFA), le CFA doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre à l’apprenti de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribuer à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d’achever son cycle de formation.
Tenir compte des rémunérations minimales
Depuis le 1er janvier 2019, sous réserve du contrat lui-même ou de la convention collective qui seraient plus favorables sur ce point, l’apprenti ne peut percevoir un salaire inférieur à un pourcentage du Smic, variant en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Le barème des rémunérations minimales dans le code du travail est le suivant :
Plus d’informations auprès du service emploi de votre FDSEA
Armelle CALMET, juriste FDSEA
