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Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) recense et évalue les risques pour la santé et la sécurité auxquels les salariés peuvent être exposés sur l’exploitation, ainsi que les mesures de prévention en place ou à prendre.
Le DUERP est obligatoire depuis 2002 sur toute exploitation accueillant des travailleurs (salariés, mais aussi stagiaires, agents de remplacement ou intervenants extérieurs).
Depuis le 1er janvier 2023, la France met en œuvre, de manière volontaire, la conditionnalité sociale de la PAC, uniquement dans sa dimension « santé et sécurité ».
Ne pas avoir établi de DUERP réduira de 5 % la PAC la première année et de 15% l’année suivante.
Une demi-journée sur exploitation :
Création du compte SYSTERA :