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Social
Les sites du service public , de la MSA
et de net-entreprise proposent des formulaires ou téléservices relatifs
à la protection sociale :
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Déclaration des revenus
professionnels |
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Déclaration des revenus
professionnels par voie électronique Les centres de gestion
agréés et les experts comptables peuvent utiliser la procédure de
transfert des données des revenus professionnels (EDI-DCP) pour leurs
mandataires non-salariés agricoles. Le site met en ligne le cahier des
charges utile pour mettre en oeuvre la téléprocédure. |
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