Employeurs / salariés

Quand prend effet la résiliation judiciaire d'un contrat de travail ?

Une salariée victime de harcèlement moral a demandé la résiliation de son contrat aux torts de son employeur. La Cour de cassation a prononcé la résiliation du contrat à effet du jour où elle l'a prononcée. Cette précision est important pour l'employeur car elle augmente d'autant la durée du paiement des salaires.