Réglementation

Indemnisation des dégâts liés à des inondations et coulées de boue 

Les départements concernés sont : l'Aisne, l'Allier, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, la Dordogne, la Drôme, le Gard, l'Hérault, l'Indre, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Atlantique, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Orientales, le Haut-Rhin, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Somme, le Tarn, le Var, le Vaucluse et le Val-de-Marne.

Attention, toutes les communes de ces départements ne sont toutefois pas concernées. Les dégâts causés aux bâtiments agricoles et à leur contenu peuvent être indemnisés. Les demandes d'indemnisation doivent être faites rapidement, avant le 2 mai 2009. 

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