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23/4/2009
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Indemnisation des dégâts liés à des mouvements de terrain
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| L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plusieurs communes suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre 2003 et 2008 ...
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Réglementation
Indemnisation des dégâts liés à des mouvements de terrain
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plusieurs
communes suite à des mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre
2003 et 2008.
Les
départements concernés sont : les Alpes-Maritimes, l'Aude, l'Aveyron, les
Bouches-du-Rhône, le Gard, la Haute-Garonne, l'Herault, le Lot-et-Garonne,
l'Oise, le Bas-Rhin, le Tarn, le Tarn-et-Garonne,
le Var, le Vaucluse et le Val-d'Oise.
Attention, toutes les communes de ces
départements ne sont toutefois pas concernées. Les dégâts causés aux bâtiments
agricoles et à leur contenu peuvent être indemnisés. Les demandes
d'indemnisation doivent être faites rapidement, avant le 2 mai
2009.
Je souhaite plus de détails ...
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