Zones humides

Les agriculteurs arrivent à faire évoluer la réglementation

Le 25 mars 2009,  la FNSEA avait écrit au Ministre d'Etat, Jean-Louis Borloo, pour lui demander l'abrogation d'un arrêté qui donne lieu à une définition très extensive de la notion de zones humides et posant de nombreuses difficultés d'application en termes de Police de l'eau, difficultés signalées par les agriculteurs de la FNSEA. Plutôt que de limiter les conflits relatifs à l'application de la police de l'eau aux zones humides, tel que prévu, il contribue à les accentuer ou à en créer de nouveaux. Le 6 avril 2009, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, a annoncé que cet arrêté sera remplacé par un nouvel arrêté d'ici l'été 2009, dont l'écriture se fera de manière concertée entre les acteurs du grenelle d l'environnement.