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    Actions et revendications / Reglementation / 2009 / Avril
 
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  9/4/2009
  Un délai pour le contrôle des compteurs d'eau

Les irrigants ont obtenu un report sur l'entrée en vigeur de l'obligation de remplacement ou de contrôle des compteurs d'eau de plus de 7 ans ...

Irrigation

Un délai pour le contrôle des compteurs d'eau

Dans un courrier adressé au Ministère de l'Ecologie en décembre 2008, la FNSEA, Irrigants de France et l'APCA demandaient le report de l'obligation de mise en conformité des compteurs d'eau.  Le report jusqu'au 1er janvier 2011 a été accordé par le ministère au mois de mars. L'obligation de remplacement ou de contrôle des compteurs d'eau de plus de 7 ans est ajournée afin de permettre de développer un référentiel d'accréditation pour les compteurs électromagnétiques.

 



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