Fiscalité

Exonération de taxe foncière et photovoltaïque

La FNSEA a demandé que l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments agricoles ne soit pas remise en cause lorsque ces bâtiments servent de support à des installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque. Un amendement allant dans ce sens a été définitivement adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008.