Réunions CDOA et Safer : Anticipez !

La DDTM et la Safer Bretagne viennent de communiquer le planning prévisionnel de leurs différentes commissions et réunions en 2012 (Ci-joint). Alors, à vos agendas, pour anticiper vos demandes !

Au cours de l'année 2012, vous pouvez être concerné par l’obtention d’une autorisation d’exploiter, une installation, une demande de préemption, ou la rétrocession d’un bien via la Safer. Vous devez anticiper vos demandes, notamment en matière de contrôle des structures, où les délais de réponse réglementaires sont longs.

La section structures des exploitations 

La section structures de la CDOA, est consultée pour un avis dans les cas réglementaires prévus, avant décision préfectorale relative aux dossiers de reprises de foncier et/ou moyens de production hors sol, en application du SDDSA, le Schéma directeur départemental des structures agricoles.

Elle est composée de représentants de l’administration, du conseil général, de la MSA, de la chambre d’agriculture, des entreprises coopératives et non coopératives, des salariés agricoles, des fermiers, des propriétaires agricoles, de la propriété forestière, de l’enseignement agricole, et des représentants des syndicats agricoles.

Benoît Audren (Clohars-Carnoët), Guenael Coroller (Quimperlé) et Mickaël Broc’h (Guisseny), y siègent pour la FDSEA, tandis que Ronan Huon (Le Cloître St Thégonnec) et Erwan Grevellec (Clohars-Carnoët), représentent les Jeunes Agriculteurs. Les syndicats locaux et les unions cantonales FDSEA sont consultés avant chaque CDOA, pour transmettre leur avis aux représentants. Ces avis sont centralisés, à la FDSEA, par Dominique Molina, chargée du suivi de la section structures. N’hésitez pas à la contacter pour connaître la réglementation applicable, et à joindre vos responsables syndicaux locaux afin de leur faire part de vos motivations, arguments ou problèmes.

L’instruction d’une demande

Les formulaires de demande d’autorisation d’exploiter sont désormais disponibles sur le site internet de la DDTM : finistere.equipement.gouv.fr. A défaut, contactez la DDTM au 02 98 76 52 00, ou la FDSEA, au 02 98 64 02 20 (choix 2). Après la date de dépôt de la demande en DDTM (demande réputée recevable), le délai réglementaire de transmission de toute décision préfectorale sera de 3 mois minimum et de 4 mois maximum (voire 6 mois pour certaines situations spécifiques).

Dans sa communication, la DDTM insiste sur "les contraintes du délai de 3 mois avant toute prise de décision administrative d'autorisation au titre du contrôle des structures et la nécessité de déposer les demandes au fil de l'eau et non pas uniquement par rapport à une réunion programmée de section de la CDOA".

Pour toutes ces raisons il faut anticiper ! Et pour toutes précisions complémentaires, vous pouvez contacter Dominique Molina, à la FDSEA.

Le Service Juridique de la FDSEA.

Dominique Molina