Quimper, le 26 septembre 2007

COMMUNIQUE DE PRESSE

Une nouvelle baisse des fermages, une déception partagée

L'arrêté du 17 septembre 2007, a constaté l'indice des fermages à 94,8, soit une baisse de –2,63%. Cette cinquième année de baisse consécutive est une déception pour les bailleurs, que partagent en toute sincérité les fermiers.

La profession ne décide pas de la baisse ou de la hausse de l'indice des fermages. En effet, celui-ci est calculé, chaque année, suivant un panier d'indices, lesquels sont calculés au plan national et publiés au Journal Officiel. Les indices sont par ailleurs lissés sur 5 ans. Le panier finistérien, modifié en 2005, est un compromis entre les propositions émises par les bailleurs et les fermiers, reflet pour 50% de résultats économiques nationaux et pour 50% de résultats économiques départementaux.

Le JO du 9 août dernier fait état d'une baisse de l'indice du Revenu Brut Départemental depuis 2003, passant de 101,2 à 87,1 et de celui du Revenu brut National 111,1 à 107,1. Lors de la Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux, les représentants des bailleurs ont vivement réclamé une hausse de l'indice, malgré les explications de l'administration. Pour y parvenir, ils ont demandé que soit remodifiée la composition du panier d'indices. Dans ces conditions, c'est tous les ans qu'il faudrait user (voir abuser) de cet artifice et revoir le panier au gré des circonstances. Rappelons que lorsque l'indice des fermages a augmenté pendant des années passant de 99 à 106,2, les fermiers n'ont pas remis en cause les calculs.

Conscients et tout aussi déçus de cette succession de baisses des fermages, indicatrice aussi de baisses des revenus des agriculteurs, durant la décennie écoulée, la FDSEA et sa section des fermiers émettent un vœu, qui n'a pu être malheureusement évoqué en commission, faute de débat serein. Ils émettent le vœu que chaque fermier, en fonction de sa situation personnelle et compte tenu des circonstances exceptionnelles (5^ème année de baisse), accepte en accord avec leur(s) bailleur(s), de renoncer exceptionnellement pour cette année à ce droit qui est né (le droit à la baisse du loyer de -2,63%, qui est d'ordre public), et accepte donc de payer  un fermage équivalent à celui de 2006 (tel qu'il a été calculé avec la baisse de l'année précédente).

Attention ceci ne peut être qu'un vœu car juridiquement la décision appartient aux parties au contrat de bail.

La FDSEA reste à la disposition des fermiers et des bailleurs, ne souhaitant pas suivre ce vœu, pour calculer leur fermage 2007.

Nous souhaiterions, enfin que les bailleurs n'oublient pas d'appliquer le retour aux fermiers des dégrèvements JA et de l'exonération de 20% de la Taxe Foncière sur le Non Bâti.