Accord d’intéressement pour un an : une opportunité à saisir !

La loi du 28 juillet permet aux entreprises de moins de 50 salariés, qui ne sont pas encore dotées d’un accord d’intéressement offrant au(x) salarié(s) une prime exonérée de la plupart des charges, de le mettre en place de manière exceptionnelle.

Cet accord peut être conclu pour une durée d’une seule année (au lieu de 3) s’il est signé avant le 31 octobre 2011. Le montant de l’intéressement à distribuer et de la prime versée à chaque salarié restent à fixer de manière aléatoire.

Par exemple, en fonction du pourcentage de réalisation technico-économiques déterminés à atteindre. Les primes d’intéressement versées sont exonérées de cotisation à l’exception de la CSG et du forfait social. De plus, un accord d’intéressement peut être conclu dans toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié.

Plus d’informations auprès du service juridique au 02 98 64 02 20 (choix 2).