Travailler en sécurité : c'est aussi s'équiper d'Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Au-delà même des exigences réglementaires, la question de la sécurité et du confort au travail est un sujet de plus en plus important pour les exploitants, mais aussi pour ceux qui ont des salariés.

Une obligation de résultat de sécurité pour l'employeur

Ne pas respecter l'obligation de résultat peut caractériser la faute inexcusable :

• l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié,
• lorsqu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

L'employeur peut s'exposer à de lourdes conséquences financières. L'employeur est donc tenu de fournir des EPI lorsque ceux-ci s'imposent.

Une obligation pour le salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité

Les salariés ont l'obligation d'utiliser les EPI lorsqu'ils s'imposent et selon les instructions de l'employeur. Refuser de porter un moyen d'équipement de protection individuelle peut caractériser une faute dont la gravité peut aller jusqu'au licenciement.

Les principes généraux de prévention : les fondamentaux pour l'employeur

Eviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent être évités, sont les premiers principes que l'employeur doit avoir à l'esprit pour répondre à son obligation de sécurité. Pour se faire, il doit rechercher tous les moyens susceptibles de supprimer ou diminuer les risques auxquels sont exposées les personnes.

La priorité est la mise en place de mesures de protection collective. La protection individuelle et donc les EPI interviennent ensuite. Il s'agit alors de prévenir les risques résiduels rencontrés sur les différents postes de travail.

Un travail préliminaire et fondamental est donc à effectuer, c'est la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) que l'employeur à l'obligation d'établir et dont la mise à jour doit être annuelle.

Exemple 

Si les salariés sont exposés au risque sonore (le bruit), l'employeur peut procéder ainsi :

• Evaluation du niveau sonore d'une machine ou de l'atelier,
• Si possible, sélection de machines peu bruyantes lors de l'achat,
• Etude de la mise en place de caissons phoniques destinés à réduire le bruit,
• En cas de mise en œuvre de mesures insuffisantes ou inefficaces, mise en place de bouchons d'oreilles ou de protection antibruit (le casque antibruit).

Informer et former les salariés à l'utilisation des EPI

L'information des salariés doit comporter :

• Les risques contre lesquels le ou les EPI protègent,
• Les conditions d'utilisation de l'équipement notamment les usages auxquels il est réservé,
• Les instructions ou consignes concernant les EPI,
• Les conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.

Pour répondre à cet impératif, l'employeur utilise les notices d'utilisation du fabricant.

EPI : la FDSEA propose un achat groupé

Pour que protection et confort ne fasse qu'un, la FDSEA a conclu un achat groupé avec SECURAMA, fournisseur d'EPI. Ces équipements ont été testés sur le terrain et choisis par un groupe d'agriculteurs de tous les secteurs d'activité : des éleveurs, des maraîchers, des pépiniéristes... . La FDSEA a choisi de négocier une offre pour permettre aux exploitants de bénéficier d'équipements de protection individuelle à des prix compétitifs, de qualité et respectant les normes en vigueur.

Pour toute information, contactez Janick Boé, chargée de Mission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail à la FDSEA du Finistère.

Article paru dans TerrA le 5 août 2011