L'accueil d'un stagiaire dans l'entreprise

• La convention de stage

Le stagiaire n'occupe pas un emploi dans l'entreprise, il n'est donc pas titulaire d'un contrat de travail. Il demeure sous statut scolaire. Le stagiaire est immatriculé à la MSA par son établissement d'enseignement en principe. Il le sera par l'entreprise si sa gratification est supérieure à 417,09 € par mois.

Une convention de stage tripartite conclue entre l'entreprise, le stagiaire et l'établissement d'enseignement est impérative.

Cette convention tripartite doit préciser :

• la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de la formation ;
• la durée hebdomadaire maximale de présence ;
• le montant de la gratification versée le cas échéant au stagiaire ;
• la liste des avantages offerts (ex. : restauration, hébergement) ;
• le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail et la couverture responsabilité civile ;
• les conditions d'encadrement du stagiaire.

• La durée de travail

Les durées de participation du stagiaire aux activités de l'entreprise ne peuvent excéder 35 heures hebdomadaires et 10 heures par jour. Ces durées maximales comprennent les travaux de nature scolaire tels que la rédaction des rapports de stage. Le stagiaire ne peut effectuer d'heures supplémentaires. Il bénéficie du repos dominical. Les règles spécifiques à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans s'appliquent également au stagiaire n'ayant pas atteint cet âge.

• La gratification

Tous les stages de plus de deux mois consécutifs doivent faire l'objet d'une gratification d'un montant minimal de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, c'est à dire 417,09 € par mois.

• La couverture Accident du travail

Elle est fonction du montant de la gratification allouée :

• > à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale : l'entreprise doit affilier le stagiaire et payer la cotisation correspondante et déclarer le cas échéant les accidents du travail qui surviendraient.
• < ou = à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale : ces obligations incombent à l'établissement d'enseignement.

• La sécurité

Le stagiaire affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité bénéficie d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise. La faute inexcusable de l'employeur sera présumée lorsque le stagiaire est victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, alors qu'il n'a pas bénéficié d'une telle formation.

Article paru dans TerrA n°235 du 3 septembre 2010