Une aide au remplacement des salariés en
formation
Un nouveau dispositif permet
de favoriser l'accès à la formation dans les entreprises de moins de 10
salariés.
La loi du 24 novembre 2009
relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la
vie met en place à titre expérimental un dispositif de prise en charge des
dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour
remplacer un salarié absent pour cause de formation. Un récent décret vient en
préciser les modalités de mise en oeuvre.
Les dépenses prises en charge
Il est prévu que sont prises en
charge les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté
par une entreprise employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié
absent de l'entreprise pour cause de formation.
La prise en charge concerne les
rémunérations des salariés recrutés pour remplacer un salarié absent. Cette
précision implique qu'il s'agit d'une embauche directe.
Les dépenses liées au
remplacement du salarié par le biais d'un groupement d'employeurs ou d'un
service de remplacement ne seraient donc pas prises en charge.
Par ailleurs, cette mesure vise
les dépenses engagées dans ce cadre jusqu'au 31 décembre 2011.
Les modalités de prise en charge
Les dépenses sont prises en
charge par le FAFSEA (Fonds d'Assurance Formation des Salariés des Exploitations
Agricoles) dans la limite de 150 heures de formation et sur la base du taux
horaire du SMIC brut (soit 8,86 € depuis le 1er janvier
2010).
Pour tout renseignement,
contactez le service juridique de la FDSEA.
Article paru
dans TerrA le 20 août 2010