Maladies professionnelle et
accidents du travail : Comment mieux protéger les entreprises ?
A
l'invitation de la commission emploi de la FDSEA, Muriel Caillat,
sous-directrice aux affaires sociales de la FNSEA, a fait le point sur les
obligations des entreprises en matière de maladies professionnelles et accidents
du travail.
"Depuis
plus de deux ans, la santé et la sécurité au travail sont l'une des priorités du
gouvernement", constate Muriel Caillat, sous-directrice des affaires sociales à
la FNSEA. Vibrations, bruit, fibres, rayonnement... : la réglementation ne cesse
de se durcir, pour les TPE, les très petites entreprises, comme pour les autres.
"Car, si l'Union européenne ne peut pas harmoniser les salaires, il lui faudrait
l'unanimité des 27 pays membres, elle peut légiférer sur l'hygiène et la
sécurité : là, il ne lui faut que la majorité".
Des maladies professionnelles plus
nombreuses
"Les
maladies professionnelles ont explosé, ces dernières années". Si Muriel Caillat
ne dément pas cette information, elle reste cependant prudente face aux
chiffres. "Depuis 10 ans, les tableaux des maladies professionnelles ont été
revus et complétés. Et les modalités de reconnaissance ont été simplifiées : il
n'est donc pas étonnant que de plus en plus de médecins et de salariés entament
des procédures et que les chiffres flambent". Et, comme pour le travail illégal,
accidents du travail et maladies professionnelles font l'objet de contrôles
accrus.
Obligation de résultat
"La
prévention des risques est une obligation, rappelle Muriel Caillat. Et, en tant
que chefs d'entreprise, vous avez une obligation de résultat". En la matière,
"il faut adapter le poste à l'homme, et non pas l'homme au poste". Une réflexion
qui commence dès la conception des bâtiments ou l'achat d'un équipement. Et qui
concerne aussi l'organisation du travail. "Si les tâches sont répétitives, on
peut prévoir d'alterner les séquences de travail".
Mais
comment faire lorsque les salariés ne veulent pas porter les EPI, les
équipements de protection individuelle, pourtant mis à leur disposition ? "Il
faut leur dire et leur répéter que c'est obligatoire, quitte à aller jusqu'à
sanctionner, via un avertissement". La procédure peut même aller jusqu'au
licenciement pour faute grave, le salarié ayant l'obligation d'appliquer les
consignes de sécurité.
Le DUER,
document unique d'évaluation des risques, permet de formaliser l'ensemble des
engagements de l'entreprise en faveur de la prévention. Un document dont tous
les salariés, en CDI ou en CDD, doivent prendre connaissance. "L'affichage au
sein de l'entreprise peut aussi aider à rappeler que le port des équipements de
protection individuelle est obligatoire". Car, en cas de problème, accident du
travail ou maladie professionnelle, il appartiendra à l'employeur de prouver
qu'il a fait ce qu'il a pu pour l'éviter !
Licenciement pour inaptitude
Alors que l'âge de départ en
retraite vient tout juste d'être retardé, les employeurs craignent une
recrudescence des licenciements pour inaptitude. "Pour un salarié avec 20 ans
d'ancienneté et un salaire mensuel brut de 2 000 €, l'indemnité atteint 10 666
€, calcule Armelle Calmet, juriste en droit du travail à la FDSEA. Et 30 165 €
si cette inaptitude est due à un accident du travail ou une maladie
professionnelle". Des sommes auxquelles les TPE ne peuvent pas toujours faire
face. "Dans les grandes entreprises, le reclassement est parfois possible.
Beaucoup plus difficilement dans les exploitations agricoles".
Article paru dans TerrA le 25 juin
2010