Les nouveaux accords Prévoyance et Complémentaire Santé obligatoire au 1er janvier 2010

Tu trouveras ci-joint :

Concernant l'accord "Prévoyance" applicable au 1er janvier 2010 :

• Présentation de l'accord régional obligatoire
• Accord entre la FRSEA et les cinq syndicats de salariés
• Désignation du bénéficiaire en cas de décès (accès réservé aux adhérents)

Pour toute information complémentaire concernant l'accord "Prévoyance", un n° vert à disposition des employeurs : 0 821 200 360

Concernant l'accord "Complémentaire Santé" applicable au 1er janvier 2010 :

• Présentation de l'accord national obligatoire
• Accord entre les OPA (dont la FNSEA) et les cinq syndicats de salariés
• Formulaire de résiliation de contrat de complémentaire santé
• Formulaire de dispense d'affiliation à la complémentaire santé pour les salariés qui ne sont pas concernés
• Le tableau des garanties de la complémentaire santé obligatoire

Pour toute information complémentaire concernant l'accord "Complémentaire Santé", un n° vert à disposition des employeurs : 09 69 32 34 27