Nouveaux accords prévoyance : Venez vous
informer !
Deux nouveaux accords
prévoyance entreront en application au 1er janvier 2010 pour les
salariés non cadres de la production agricole bretonne, ayant un an d'ancienneté
dans l'entreprise. Focus sur ces nouveaux accords.
Le 8 juillet dernier, les cinq
syndicats de salariés et les employeurs agricoles, représentés par la FRSEA, ont
conclu un accord régional de prévoyance complémentaire. Cet accord prévoit des
garanties sur les risques décès, invalidité et arrêt de travail du
salarié. Moyennant une cotisation globale de 1,26% au lieu de 1,28% à ce
jour, l'employeur remplira toutes ses obligations.
Un long travail de négociation
"Cet accord est le résultat d'une
longue négociation, où les représentants employeurs de la région se sont
largement investis, et qui a été lancée suite à l'annonce de la mise en place
d'un régime national de protection sociale complémentaire. Dans le département,
un régime de prévoyance lourde quasi équivalent existait déjà depuis 1992, si
bien que les nouvelles obligations légales n'impliquent pas de hausse de
cotisations mais une baisse ! Cela est suffisamment rare pour le souligner,
surtout en cette période de tensions économiques", tient à souligner Gilles
Tanguy, président de la Commission emploi de la FRSEA de Bretagne.
Part des cotisations
Le 10 Juin 2008, un accord national a
été conclu entre les syndicats employeurs et salariés. Il institue un régime de
complémentaire santé pour les salariés agricoles qui ont un an d'ancienneté dans
l'entreprise. Les partenaires sociaux de la production agricole en Bretagne ont
décidé d'appliquer cet accord pour couvrir les obligations en matière de
"Complémentaire santé". La gestion de ce nouveau régime est confiée à
Anips-Groupama et Agrica. Les cotisations sont de 0,91% du plafond mensuel de la
Sécurité sociale, soit 26,25€. La part salariale est de 85% de cette cotisation
soit environ 22,31€/mois, à déduire du salaire net à payer au salarié dès
1er janvier 2010. La part patronale est, quant à elle, fixée à 15% du
coût, soit environ 3,94€/mois, qui s'ajoutera au coût salarial mensuel. Sont
dispensés d'affiliation les bénéficiaires d'une assurance santé obligatoire,
soit les cas suivants :
-
le salarie est bénéficiaire d'une
assurance santé obligatoire par le biais de son conjoint avec des garanties
supérieures à celles prévues dans l'accord,
-
le salarié est bénéficiaire de la
CMU,
-
le salarié est bénéficiaire d'un
contrat obligatoire au titre d'une autre activité,
-
le salarié est à temps partiel et
dès lors que la cotisation à sa charge est égale ou supérieure à 10 % de sa
rémunération.
Pour ces trois premiers cas de
dispenses, le salarié devra fournir un justificatif à l'employeur, pour qu'il
l'adresse à la MSA.
Pour ces deux accords, les
cotisations et les prestations sont prélevées et versées par la MSA. Les
employeurs vont recevoir par courrier kits d'information avec des attestations
d'affiliation à remettre aux salariés.
| En pratique
...
Venez-vous informer sur
l'utilisation de ces kits. Deux réunions ouvertes à tous les
employeurs sont encore programmées le mercredi 9 décembre
:
-
de 10h à 12h30 au siège de
Saveol, à Kervao, à Guipavas,
-
de 14h à 17h30 à l'espace
des Capucins, à
Landivisiau. |
Article paru dans TerrA n°197 du
4 décembre 2009