Quimper, le 29 novembre 2006

COMMUNIQUE DE PRESSE

Contrôles PAC : la FDSEA obtient une solution pour tous !

Depuis le mois de mai, la FDSEA en collaboration avec les Jeunes Agriculteurs et la Chambre d'agriculture du Finistère travaille pour obtenir une adaptation de la réglementation qui s'applique aux exploitations en zone bocagère. Une solution simple vient enfin d'être acceptée par les services de l'Etat.

Les contrôleurs, munis d'un GPS, relèvent des anomalies en zones bocagères qui, cumulées, pénalisent lourdement les exploitations finistériennes. Ces anomalies concernent principalement les exploitations laitières. Elles s'expliquent d'abord par l'absence de prise en compte dans la surface des éléments de bordures (talus dont la largeur est supérieure à 4 m) puis par une différence entre la surface cadastrale et la surface mesurée pour les parcelles fourragères (prairies permanentes et temporaires). 

Après de nombreuses réunions entre la FDSEA, la Chambre d'Agriculture et l'Administration, deux conférences de presse et deux rapports envoyés au Ministère de l'Agriculture et au Ministère de l'Intérieur, la profession a enfin obtenu une solution acceptable financièrement pour les exploitations et juridiquement pour les services du Ministère de l'Agriculture. Aussi, quasiment tous les dossiers (98 à 99 %) auront une solution favorable et les quelques dossiers pour lesquels subsistent des difficultés seront réexaminés au cas par cas.

La FDSEA incite tous les agriculteurs et notamment ceux n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle à prendre contact avec la Chambre d'agriculture, leur centre de gestion, la DDAF ou tout autre organisme para agricole. Ils pourront ainsi faire une ultime vérification de l'adéquation entre la surface admissible et le nombre de DPU de leur exploitation, à partir de la notification définitive qu'ils recevront dans les prochains jours.

Cette solution simple devrait permettre de conserver les talus, le bocage ainsi qu'un maximum de DPU dans la ferme Finistérienne.