Loi de Modernisation de l'Agriculture :
Mais où va la France ?

Actuellement en discussion, la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) doit être adoptée d'ici l'automne. Thierry Merret, Président de la FDSEA, s'interroge : où va la France avec ce projet de LMA ?

Les contrats au cœur de la LMA

" Dans le cadre du projet de la LMA, le Ministre veut à tout prix que tous les agriculteurs disposent d'un contrat écrit avec leurs acheteurs. Cette formalisation des relations contractuelles n'est pas en soi une mauvaise chose. Sauf que le Ministre a semble-t-il oublié une chose : un contrat n'est rien d'autre que l'issue d'une négociation, d'un rapport de force. Le projet de LMA change-t-il le rapport de force des agriculteurs vis-à-vis des acheteurs ? Non, sauf à croire que les agriculteurs aient un poids considérable au sein des interprofessions. Or le projet de loi, tel qu'adopté par le Sénat, prévoit de donner un rôle central aux interprofessions dans l'élaboration des contrats, avec des clauses obligatoires qui seront également " négociées " au sein des interprofessions. Nous voulions et attendions, un texte ambitieux qui porte l'avenir de l'agriculture française ; et bien il n'en sera rien. Au contraire !

Renforcer le maillon production

Gardons bien à l'esprit que ces contrats-types ne concerneraient pas que le lait, qui a une interprofession courte (quoiqu'elle permet toujours aux industriels d'avoir une position unique face aux producteurs !), mais aussi d'autres filières, comme le légume ou le porc, qui ont, elles, une interprofession longue (producteurs, négociants, expéditeurs, détaillants, distributeurs). Le rapport de force est-il réellement équilibré ? Ce n'est pas l'avis de la FDSEA. Pour nous, le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs passe par une nouvelle structuration de la première mise en marché : des organisations de producteurs (OP) fortes, dont les actions seraient coordonnées à l'échelle d'un territoire pertinent par une association d'organisations de producteurs !

Interprofession et insécurité juridique

Aujourd'hui, la France veut faire passer en force interprofessions et contrats types au niveau européen. Mieux vaudrait pour notre Ministre que cela passe au niveau européen, car sinon, c'est l'insécurité juridique totale. Faut-il rappeler que les interprofessions sont soumises au droit de la concurrence, et qu'on ne peut y négocier un prix ou un volume ?

L'expérimentation laitière en Bretagne ne fait qu'enfoncer le clou, en fondant un projet de contractualisation sur un " prix interprofessionnel " et une gestion nationale des sous-réalisations. Les OP n'auront alors aucun rôle à jouer, si tout se décide au niveau national ; sans parler du fait que ce projet reste contraire aux règles européennes. La FDSEA n'entend pas dénoncer sans agir : nous rencontrons prochainement nos députés pour qu'ils relaient nos préoccupations, mais aussi nos projets ! ".

Article paru dans TerrA du vendredi 11 juin 2010