TSST : Poussez pas ! Y'en n'aura pas pour tout le monde
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Après deux ans
d'une gestation aussi risquée que laborieuse, Bébé est apparu ! Un peu
rachitique, certes, mais bien vivant et c'est l'essentiel. Et si certains
tontons font déjà la grimace (y'en n'aura pas pour tout le monde), d'autres
" cousins "* ne feront pas la fine bouche.
Officialisé dans
le Finistère par un arrêté préfectoral signé le 29 septembre 2006, c'est avant
le 31 octobre que les demandeurs doivent ramener leur dossier à la DDA. Les
délais sont donc ultra-courts, ce qui ne nous a pas laissé le temps de bien
communiquer sur le sujet. Et depuis, la FDSEA croule sous les appels des uns qui
veulent acheter, qui 50 000, qui 100 000 litres, tandis que d'autres protestent
déjà au motif que "c'est toujours pour les mêmes !". Aussi, une mise au point
s'avère nécessaire.
Telle la plus belle femme du monde
qui ne peut donner plus qu'elle n'a (H. de Guébriant), le TSST, le transfert
spécifique de quota sans terre, ne pourra mettre en vente plus de litrage que
celui pour lequel une prime à la cessation aura été demandée. Et encore,
seulement après que le programme classique de redistribution gratuite, financé à
partir d'une enveloppe régionale, abondée par les pénalités pour dépassement de
quota, ait été épuisé. À l'heure actuelle, le montant de cette enveloppe n'est
pas encore connu, mais nous pensons qu'il financera la moitié du volume pour
lequel une prime de cessation a été demandée. Ce volume lui-même n'est pas
arrêté définitivement, car les cédants, qui avaient jusqu'au 30 septembre pour
déposer leur dossier, disposent de trente jours pour se rétracter. Cela nous
fait beaucoup d'inconnues et il faudra donc prendre les estimations qui
suivent avec prudence.
La pérennité de la réserve départementale garantie
Si l'on se base
sur les "bruits de couloir", il y aurait un financement "public" pour indemniser
à peu près 5 millions de litres. Puisqu'une prime de cessation a été demandée
pour 12 millions de litres, il resterait donc 7 millions de litres à financer
par le nouveau dispositif TSST. Ce volume ne serait pas pour autant complètement
disponible pour la vente. En effet, les litrages présentés à la cessation
comportent parfois des compléments gratuits, estimés à 3%, qui rejoindront la
réserve gratuite. De plus, la différence entre le prix de vente linéaire, fixé à
0,15 €, et le prix de rachat dégressif versé au cédant, permettra d'augmenter
l'enveloppe consacrée à la réserve gratuite. Dans l'hypothèse retenue, avec un
quota moyen du cédant de 150 000 litres, ce sont près de 0,6 million de litres
qui vont rejoindre la réserve gratuite. Ainsi, loin de "tarir" la réserve
départementale, le dispositif TSST va au contraire garantir sa pérennité.
Résultat des calculs :
7 M° - 3 % (compléments gratuits) – 0,6 M° (différence
linéaire/dégressif) =
6,2 M° à "revendre"
et donc plus de 5,8 M° à redistribuer gratuitement.
L'objectif recherché à travers le
TSST étant d'aider à optimiser les ateliers existants, la majorité
départementale a fait le choix d'une redistribution structurante de 20 000
litres par exploitation en évitant le saupoudrage pourtant plus "vendeur" en
cette période pré-électorale. De plus, les compléments laitiers attribués
gratuitement (JA) ou à titre onéreux (TSST) sont désormais "découplés", c'est à
dire sans ADL. C'est comme un lait qu'on vendrait 35 € / 1000 l. moins cher que
la référence "historique" de l'exploitation. L'intérêt de ces attributions est
donc conditionné à leur valorisation au coût marginal, sans augmenter les
charges de structure. Ce sont, d'après les estimations ci-dessus, près de 300
exploitants qui auront accès cette année au TSST, tandis que les 5,8 M° restants
se rajouteront aux volumes provenant des transferts fonciers (1 à 2 M° ), des
sous-réalisations structurelles (0,5 M°) et les cessations spontanées (1,5 M° en
moyenne les dernières années) pour constituer une réserve "gratuite" consistante
( 9 M° !) permettant de relancer dès l'année prochaine une distribution "tout
public" vigoureuse. Car, qu'il s'agisse d'une attribution à titre onéreux ou
gratuite, le lait provenant des cessations aidées ne sera disponible qu'à partir
du 1er avril prochain.
* "Pour autant, on ne peut pas déconseiller, à priori,
aux producteurs de s'intéresser à cette mesure... et dans certaines situations
(coût de production faible, pas d'investissements nécessaires), ce pourra être
la solution pour l'accès à un volume de production décent. " (Rémi Le Mézec
dans La Bretagne agricole, oct. 2006)
Qui aura accès au TSST ?
Notre
département connaît un dynamisme laitier formidable et il y a fort à parier
qu'une bonne moitié, au moins, des 3 700 producteurs de lait souhaite acheter un
complément de référence. Dans un souci de simplification administrative (si, si,
ça existe !), les pouvoirs publics ont "blanchi" les compléments gratuits de
plus de 5 ans. Sur les quatre dernières campagnes connues, 1 460 producteurs ont
bénéficié de compléments gratuits. Ainsi, 2 240 producteurs n'ont rien eu.
Sachant que nous ne pourrons retenir à priori que 300 dossiers, qui
privilégier ?
Remarque importante : le TSST est un
dispositif initié et financé par les professionnels uniquement. C'est pourquoi la majorité
départementale a exigé et obtenu que ce soit une commission professionnelle,
sous l'égide de la DDA, qui gère cette vente. Le souhait général est que ce
dispositif soit ouvert à tous, sans exclusion. Rappelons qu'il ne s'active
qu'après avoir "épuisé" la redistribution gratuite qui, depuis l'origine,
privilégie d'abord les jeunes agriculteurs, puis les petits producteurs. Il nous
a donc semblé logique de prioriser ceux qui restent toujours en marge de cette
distribution gratuite. Et, toujours dans cette logique, les heureux
bénéficiaires de cette première attribution devront admettre ensuite de laisser
leur tour pour que, année après année, tous puissent y avoir accès. Mais nous
invitons tous les producteurs désirant acquérir un complément de référence à
remplir la demande que la laiterie leur a adressée, même si, par maladresse
ou mauvaise compréhension, ces imprimés comportent des critères d'exclusion que
nous refusons. Cela nous permettra de justifier la poursuite et le développement
du dispositif qui, rappelons-le, n'a été autorisé par décret ministériel du 28
août qu'à titre expérimental.
Quelles évolutions prévoir pour ce TSST ?
D'abord, réjouissons-nous si de nombreux collègues des autres départements, qui
étaient à l'origine réservés sur la pertinence d'un tel dispositif,
s'enthousiasment aujourd'hui, car il va permettre de poursuivre la
restructuration laitière (40 départements ont adopté "notre" projet !). D'autres
comprennent enfin l'intérêt de rendre la prime à la cessation plus attractive
afin d'alimenter cette restructuration. Le découplage des aides n'est pas une
idée "naturelle" à assimiler. C'est à chacun d'imaginer les meilleures solutions
pour faire évoluer son exploitation. En tout état de cause, c'est l'optimisation
économique des facteurs de production qui, seule, nous permettra de supporter
l'avenir sombre que nous promet la Commission Européenne : baisse des aides, fin
des quotas, fin des restitutions, etc. Que l'on choisisse d'abandonner la
production laitière au profit d'un autre atelier ou, au contraire, de le
développer, ce n'est pas l'agrandissement à outrance qui sécurisera
l'exploitation, mais bien la recherche du coût de revient le plus faible. Ce
dispositif peut répondre tant aux besoins des cédants qu'à ceux des preneurs. Il
est donc dans notre intérêt à tous que chacun remplisse un dossier même si,
cette année, peu de gens en bénéficieront. Cela nous cautionnera dans notre
volonté de pérenniser ce dispositif, en le développant pour que, l'année
prochaine, le bébé soit plus joufflu.
Section laitière
de la FDSEA 29.
article paru dans TerrA
n°35 - édition Finistère - 26 octobre 2006