Fermiers : Calculez votre loyer 2006

Que votre fermage soit exprimé en monnaie ou en denrées, le nouvel indice vous permettra d'en calculer le montant.

L'arrêté du 19 septembre 2006 a constaté l'indice départemental des fermages pour les baux arrivant à échéance entre le 29 septembre 2006 et le 28 septembre 2007. Cet indice est de 97,4. L'arrêté constate également la variation de l'indice 2006 par rapport à l'année précédente : -2,21% (voir tableau 1 ci-dessous pour connaître l'évolution de l'indice depuis 1995).

"Cette diminution ne peut réjouir les fermiers, car l'indice des fermages étant basé sur un panel d'indices, tenant logiquement compte du revenu des agriculteurs, cela signifie que nos revenus ont baissé", estime Alain Le Bellac, président de la section des fermiers de la FDSEA. Et cela d'autant que nous en sommes à la quatrième année consécutive de baisse. Les bailleurs, cette année, ont quitté la réunion de la Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux, remettant en cause la méthode de calcul, pourtant arrêtée par des textes législatifs et réglementaires. "Je regrette cette attitude, consistant maintenant à remettre en cause une méthode, alors que, lorsque l'indice est passé entre 1996 et 2002, de 99 à 106,2, là, les bailleurs n'ont pas contesté les chiffres et les fermiers ont eux accepté l'application de la règle", ajoute Alain Le Bellac Rappelons aussi que l'indice national a également baissé de près de 2% et que les indices départementaux de nombreux départements sont à la baisse, dont ceux de nos départements voisins.

"La diminution de l'indice des fermages ne peut réjouir les fermiers, car cela signifie que nos revenus ont baissé", estime Alain Le Bellac, président de la section des fermiers de la FDSEA.

Fermage

Pour savoir comment calculer votre fermage 2006, nous distinguerons les baux en cours au moment de la parution de la loi du 2 janvier 1995, instituant la réforme du calcul des fermages, encore exprimés en denrées, des baux nouveaux exprimés en francs.

Les baux encore exprimés en denrées

Pour les baux en cours, exprimés en denrées jusqu'à leur renouvellement, il faut prendre à chaque échéance, la base de 1994 et la multiplier par le centième du dernier indice paru. Pour le Finistère, les derniers cours annuels des denrées, arrêtés le 19 septembre 1994, étaient de :

- blé : 124,50 francs le quintal,
- viande bovine : 9,56 francs le kilo,
- porc: 7.69 francs le kilo,
- lait : 1,80 franc le litre.

Pour déterminer le montant des fermages arrivant à échéance entre le 29 septembre 2006 et le 28 septembre 2007, il faut multiplier les quantités de denrées prévues au bail par les cours ci-dessus et par le centième de l'indice des fermages 2006, arrêté à 97,4.

Par exemple, pour un bail en cours exprimé en denrées, à échéance du 29 septembre 2004, les quantités prévues au bail étaient de 10 quintaux de blé, 150 kilos de viande bovine, 130 kilos de porc et 990 litres de lait.

En multipliant ces quantités de denrées par les cours 1994, on obtient la somme de 5460,70 francs, soit 832,48 euros. Pour obtenir le montant de l'échéance du 29 septembre 2006, il faut effectuer le calcul suivant: 832,48 x (97,4 : 100), soit 810,83 euros.

Les baux nouveaux, exprimés en francs

Pour la première année d'exécution des baux exprimés en francs, depuis la réforme du 2 janvier 1995, le loyer à payer est le montant en monnaie inscrit au bail. Pour les années suivantes, le montant à payer résulte de la règle suivante : multiplier le montant inscrit au bail par le rapport entre le dernier indice des fermages connu avant l'échéance du bail et l'indice de référence (celui qui suit la date d'effet du bail).

Par exemple, pour un bail souscrit le 29 septembre 2002 pour un loyer annuel de 762 euros, payable à terme échu, l'indice de référence est celui du 28 septembre 2003 (celui qui suit la date d'effet du bail), soit 103,1. Le loyer payable à la première échéance, soit le 29 septembre 2003, est de 762 euros, montant inscrit au bail. A la deuxième échéance, le 29septembre 2004, il sera de : 762 x 101,2 (indice 2004) : 103,1 (indice de référence)= 747,95 euros. Le loyer payable à la troisième échéance, soit le 29 septembre 2005, sera de : 762 x 99,6 (indice 2005) : 103,1 (indice de référence)= 736,13 euros. Et ainsi de suite.

En pratique

Dans la pratique, pour les baux en cours ou pour les baux nouveaux, les parties pourront également appliquer au montant payé l'an passé, la variation en pourcentage de l'indice des fermages (-2,21% en 2006). Cela donnera les mêmes résultats, aux arrondis près.

Evolution de l'indice des fermages depuis 1995
Année	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Indice	99,2	99	99,4	101,4	102,4	101,9	104,1	106,2	103,1	101,2	99,6	97,4
Variation annuelle	-0,80%	-0,20%	0,40%	2,00%	0,99%	-0,49%	2,16%	2,01%	-2,92%	-1,84%	-1,58%	-2,21%

article paru dans TerrA n°31 - édition Finistère - 28 septembre 2006