Fermiers : Quel avenir pour le fonds agricole ?

Président de la section des fermiers de la FDSEA, Alain Le Bellac émet des réserves sur le fonds agricole et sur le bail cessible qui viennent d'être adoptés avec la LOA, la loi d'orientation agricole.

"Les parlementaires viennent d'adopter la LOA. 3000 personnes entendues par une commission nationale, 35 articles dans le projet de loi, 1700 amendements lors des débats parlementaires et au final 105 articles, dans une loi dont les deux mesures phares déçoivent les fermiers que je représente.
Je me demande même si, à force de compromis, les élus n'ont pas anéanti les réflexions menées par la Section Nationale des Fermiers et Métayers, depuis plus de 4 ans, sur le fonds agricole et la cessibilité du bail.

Un bail cessible optionnel

Le fonds agricole a été initialisé pour favoriser la transmission des exploitations dans leur intégralité, et pour donner un cadre juridique à l'entreprise agricole.

Les parlementaires se sont contentés de s'inspirer du fonds de commerce sans tenir compte des spécificités agricoles et sans inscrire la nécessaire évaluation de l'entreprise en fonction de sa seule capacité à générer un revenu. De ce fait, des installations continueront à se faire au prix fort et non à leur juste valeur économique. Sans pour autant imposer un cadre rigide, il y avait moyen de guider les parties vers une telle évaluation.

Concernant le bail cessible, le seul point positif est son encadrement par le statut du fermage. Malheureusement, pour le reste, les dispositions sont décevantes.

Le bail cessible est optionnel. Sachant qu'un fermier a en moyenne 5 propriétaires, il est peu probable qu'ils seront tous intéressés par ce nouveau bail. Cela va provoquer la juxtaposition, dans une même exploitation, de baux cessibles et de baux non cessibles hors cadre familial. Qu'en est il alors de la vision globale d'une entreprise et de sa transmission dans son intégralité ? Quel est l'intérêt de déclarer un fonds agricole si le foncier n'est pas cessible ?

Risque d'éviction

Ce bail cessible remet en cause la stabilité du fermier car, s'il est conclu pour 18 ans et renouvelable par périodes de 5 ans au moins, la loi prévoit une possibilité de reprise, sans motif, par le bailleur en fin de bail. Ainsi pour un jeune qui s'installe à 25 ans, le couperet peut tomber tous les 5 ans à partir de ses 43 ans ! Bien sûr, il a été prévu une indemnité d'éviction, mais un JA s'installe pour développer son entreprise et non pour toucher une indemnité !

Un bail au prix fort

Enfin, ce bail sera d'un montant majoré de 50% par rapport au prix normal : qui a parlé de réduction des charges sur les exploitations ? Chaque fermier risque de payer le prix fort pour tous ses baux, voire même d'entraîner ses voisins dans la spirale, dans le contexte actuel de forte pression foncière.

Côté fermiers, nous ne ferons pas l'apologie de cette loi. Côté bailleurs, il n'est pas certain non plus que ce soit le cas, même si les raisons sont différentes. Alors, coup d'épée dans l'eau ? Texte qui a manqué de cuisson ? Une porte est entr'ouverte, il faut faire évoluer les mentalités et la législation. Dommage au sortir d'une loi dite d'orientation !"

Alain LE BELLAC,
Président de la section des fermiers du Finistère

article paru dans TerrA n°11 - édition Finistère - 11 mai 2006