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 06/02/12 |
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Pôles de compétences / Le droit rural |
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FDSEA du Finistère
5 allée Sully
29322 Quimper Cedex
tél. 02 98 64
02 20
fax. 02 98 95 17 47
fdsea@fdsea29.fr
www.fdsea29.fr
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Le service juridique - droit rural |
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Tél. 02 98 64 02 22
Fax. 02 98 95 17 47
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Le service juridique de la FDSEA
intervient pour tous les conflits d'ordre professionnel ou
privé.
Des juristes sont à l'écoute de tous les
adhérents, prêts à les conseiller et à les défendre en cas de litiges aussi
divers que variés.
Vous aussi, vous pouvez faire
appel aux juristes de la FDSEA :
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Dominique
MOLINA
Juriste spécialisée en droit
rural
-
Renseignements, défense amiable, suivi
des procédures contentieuses (avec ou sans assurance de protection
juridique) dans les domaines suivants:
-
Baux ruraux, Contrôle des structures, Safer,
-
Environnement,
Urbanisme, Expropriation,
-
Droit
des contrats, Droit de la propriété
privée.
-
Animation de la Section des Fermiers, du
groupe "contrôles des structures" (CDOA)
-
Formation (Transferts fonciers, SAFER,
Baux ruraux, assesseurs fermiers,...)
-
Permanences juridiques (Brest, Lesneven,
Quimper et Quimperlé) |
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secretariat-juridique@fdsea29.fr |
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Marie-Alix MOMOT
Juriste en droit environnemental, droits à produire et
contratualisation en appui aux sections
Rédaction de dossiers à l'adresse des partenaires, élus
politiques et/ou pouvoirs publics.
Recensement des problèmes rencontrés par les adhérents.
Défense individuelle des adhérents (litiges contrôles PAC, DPU,
environnement, urbanisme,...).
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marie-alix.momot@fdsea29.fr
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Karine DERVOUT
Secrétaire assistante
- Gestion des calendriers : de la section des fermiers,
des formations, des permanences,
- Secrétariat du service juridique,
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secretariat-juridique@fdsea29.fr
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Emilie COCHENNEC
Secrétaire assistante
du service juridique
-
Service paie, bulletin de paie,
déclaration trimestrielle (avec ou sans télétransmission), documents de
fin de contrat, état préparatoire à la DADS
.
-
Remises des documents aux
employeurs : registre des risques (un modèle par exploitation
spécialisée), registre des heures (plusieurs modèles avec ou sans
modulation), règlement intérieur et affichage.
-
Déclaration d'embauche,
demande d'exonération ou d'aide à l'emploi.
-
Secrétariat des contrats
de travail.
-
Préparation et diffusion
des informations aux employeurs adhérents à la FDSEA (Biemo et
Biemail).
-
Facturation des abonnements et prestations de
services. |
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emilie.cochennec@fdsea29.fr | |
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La FDSEA du Finistère
au service des
paysans |
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| TerrA : l'hebdomadaire des
agriculteurs bretons. |
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Pour toute information concernant
l'abonnement à l'édition Finistère : Morgane JUMEL au 02 98 64 02 29
ou
morgane.jumel@fdsea29.fr
Tarif préférentiel pour les adhérents à la
FDSEA |
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| Le service
juridique vous accompagne |
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Les juristes de la FDSEA
vous accompagnent chaque jour sur différents dossiers : droit rural, droit
de l'environnement, droit du travail, droit des
contrats.
Cliquez ici pour en savoir plus
...
L'expertise
et la sécurité au coeur de votre entreprise
!
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