AGRI-FORMATION 29

Tout savoir sur les transferts fonciers pour réussir mon installation (3P)

 

 

Le foncier est le socle indispensable pour l’installation des jeunes agriculteurs (JA) et pour l’économie de leur future exploitation. Toutes les productions y sont liées. La transmission du foncier aux JA dans de bonnes conditions (prix, durée) assurera le renouvellement des générations et la stabilité économique de leur exploitation.

 

Or, s’installer c’est souvent rencontrer des difficultés d’accès au foncier et donc ainsi porter atteinte au renouvellement des générations et à la pérennité de l’exploitation.

 

 Aussi connaitre les enjeux, les règles administratives et juridiques relatives aux transferts fonciers : le contrôle des structures, l’achat ou la location de foncier, les relations avec la SAFER, permettra d’optimiser les chances d’accéder au foncier, d’assurer la transmission des exploitations aux JA et de maintenir une agriculture renouvelée et pérenne sur le territoire. Une mauvaise approche de cette phase de l’installation peut avoir de lourdes conséquences économiques et menacer directement la pérennité de l’exploitation.

 

Cette formation est complémentaire au stage 21h.

 

Objectifs pédagogiques :

Pour préparer personnellement son projet de location ou de vente de l’exploitation transmise dans les meilleures conditions juridiques et économiques, le jeune agriculteur doit :

  • Comprendre la règlementation des structures et cerner les enjeux de la transmission par bail rural
  • Identifier les étapes de la vente de foncier et les rôles et missions de la SAFER

 

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