AGRI-FORMATION 29

Les règles d’urbanisme au service de la protection des terres agricoles

 

 

La protection du foncier agricole est au centre des préoccupations affichées par les pouvoirs publics. Les lois successives,  ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014,  LAAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt) du 14 octobre 2014, ELAN (Evolution du Logement de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, ont renforcé les outils de protection du foncier agricole : la protection du littoral agricole, la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturelles Agricoles et Forestiers), la compensation agricole collective, les documents d’urbanisme.

 

Malgré cela, les collectivités, au gré de leur volonté de développer leur territoire et sous la pression des promoteurs immobiliers, continuent à artificialiser les sols, fragilisent l’activité agricole du fait de l’arrivée de nouveaux habitants, prompts à remettre en cause les modes d’exploitation (le bruit, les odeurs, les épandages…), et gâchent encore des ressources naturelles, destinées à nourrir les hommes : une préoccupation pourtant majeure en cette période de crise sanitaire !

 

Une prochaine loi foncière sera l’occasion de renforcer encore les outils de protection du foncier, mais les agriculteurs doivent aussi, dès à présent, maitriser toutes ces règles d’urbanisme, pour s’impliquer au sein des conseils municipaux, de la CDPENAF, et de toutes organisations professionnelles agricoles (OPA) ayant vocation à réguler la consommation des terres agricoles.

 

Objectifs :

– Comprendre les bases législatives et réglementaires en matière d’urbanisme

– S’approprier les bases législatives pour participer aux enquêtes et protéger les terres agricoles

 

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