AGRI-FORMATION 29

Le contrôle des structures, connaître les instances régulatrices du foncier

 

 

Faire que les chefs d’exploitations agricoles puissent connaître les instances régulatrices du foncier, y participer et s’impliquer, afin à la fois de sécuriser et développer leur exploitation agricole, mais également de partager et aménager le foncier entre tous. Or le foncier, socle de leur exploitation, est une source de concurrence. L’accès au foncier déclenche et exacerbe de nombreuses tensions entre agriculteurs et non agriculteurs, et entre les agriculteurs eux même: le développement de « montages sociétaires » et de l’agriculture déléguée, pour contourner le contrôle des structures, est désormais une réalité, qui interpelle de nombreux agriculteurs.

La loi d’avenir d’octobre 2014 a réformé le contrôle des structures et arrêté le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) et il est essentiel, que les exploitants connaissent les règles actuellement en vigueur. Mais, suite à l’annonce récente (7 octobre 2020), faite par l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, de nouvelles mesures sont proposées pour rénover le contrôle des structures, pour mieux réguler l’accès au foncier et lutter contre les dérives de contournement. La formation  apportera à ceux qui ont des projets de reprise foncière, des éléments de réflexion et de projection tant pour le développement de leur exploitation, que pour le partage, la préservation et l’aménagement du foncier pour tous.

 

Objectifs :

  • Comprendre les bases législatives et réglementaires actuelles et en préparation pour envisager une reprise foncière.
  • Comprendre les bases législatives et réglementaires actuelles et en préparation pour siéger dans les instances de régulation du foncier.

 

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