AGRI-FORMATION 29

La Safer : Connaître les instances de régulation du foncier

La Safer est un opérateur incontournable dans la gestion des acquisitions de foncier réalisées dans le département et la région. Grâce à la Safer, un exploitant peut conforter à long terme son exploitation en achetant du foncier porteur de droit à produire ; il peut également améliorer dans la durée le parcellaire de son exploitation (par échange amiable ou compensation foncière).

Nombreux sont les exploitants ou les cédants qui ignorent le rôle de la Safer et l’étendue de ses moyens d’action (la préemption, l’acquisition amiable, intermédiation locative…).

Si la loi d’avenir d’octobre 2014 a réformé la gouvernance de la Safer et a étendu ses moyens d’action, aujourd’hui se développent des montages sociétaires sophistiqués (cession de parts sociales, mouvements sociétaires). L’objectif  de ces dérives est d’échapper au droit de préemption de la Safer, à la régulation des prix du foncier, générant des crispations et des incompréhensions des agriculteurs concurrents.

Au lendemain de propositions émises par les organisations professionnelles agricoles, dont la FNSafer, pour améliorer le droit d’intervention de la Safer, il est donc important que les agriculteurs connaissent les règles en vigueur s’agissant du fonctionnement et des missions légales, de la Safer, et s’approprient les évolutions à venir.

Cette formation leur permettra de comprendre l’importance du rôle des agriculteurs qui y siègent. Ils auront ainsi, à l’issue de cette formation, les compétences nécessaires pour participer notamment aux instances d’avis locales.

 

Objectifs :

  • Comprendre le rôle, les missions et la règlementation qui régissent les décisions de la SAFER
  • Identifier l’importance du rôle des agriculteurs au sein de cette instance

 

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