AGRI-FORMATION 29

Eviter, Réduire, Compenser (ERC) : limiter et compenser les conséquences économiques et collectives de l’artificialisation d’un territoire agricole

La protection du foncier agricole est au centre des préoccupations affichées par les pouvoirs publics. Les lois successives ont renforcé les outils de protection du foncier agricole : la protection du littoral agricole, la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturelles Agricoles et Forestiers), la compensation agricole collective, les documents d’urbanisme.

 

Malgré cela, les collectivités, au gré de leur volonté de développer leur territoire, continuent à artificialiser les sols et fragilisent l’économie agricole.

 

Aussi, la compensation collective agricole trouve encore trop souvent à s’appliquer (dans le Finistère sont impactés par des projets actuels ou à venir Brest : 40 Ha, Landerneau : 20 Ha, Carhaix : 40 Ha, Quimper : 40 Ha). Ainsi,plusieurs collectivités ont déposé des études pour « Eviter Réduire Compenser », conformément à l’article L 112-3 du CRPM, qui seront examinées ou en cours d’examen en CDPENAF. La compensation des conséquences résiduelles de l’artificialisation est au cœur des débats. Quelle indemnisation collective sur le territoire impacté ? Quel montant pour quelles actions collectives ? Du matériel pour une CUMA ou le financement d’échange amiable foncier  et haies bocagères? Du matériel pour du traitement collectif de déjections? La rénovation de chemins d’exploitation… ?

 

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