AGRI-FORMATION 29

Eviter, Réduire, Compenser (ERC)

 

La protection du foncier agricole est au centre des préoccupations affichées par les pouvoirs publics. Les lois successives, ont renforcé les outils de protection du foncier agricole : la loi littoral, la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturelles Agricoles et Forestiers), les documents d’urbanisme, la compensation agricole individuelle et collective.

 

Malgré cela, les collectivités, au gré de leur volonté de développer leur territoire (via notamment la création de ZAC, Zones d’Aménagement Concerté), continuent à artificialiser les sols et fragilisent l’économie agricole.

 

Aussi :

– la compensation individuelle des exploitants propriétaires expropriés ou des fermiers en place impactés,

– et la compensation collective agricole, mise en place par la LAAAF de 2014 et son décret d’application du 31 Août 2016, trouvent encore trop souvent à s’appliquer.

 

Ainsi, sur le territoire du Finistère plusieurs projets actuels ou à venir vont lourdement impacter l’agriculture : Brest 40 ha, Landerneau 20 ha, Carhaix 40 ha, Quimper 40 ha..

 

Des collectivités ont déjà déposé des études pour « Eviter Réduire Compenser », conformément à l’article L 112-3 du CRPM. Elles seront examinées en CDPENAF. La compensation des conséquences résiduelles de l’artificialisation sera donc au coeur des débats. Quelle indemnisation individuelle pour les agriculteurs concernés et quelle compensation collective sur le territoire impacté ?

 

 

Objectifs :

  • Différencier l’indemnisation individuelle des agriculteurs concernés, de l’indemnisation collective de tous les agriculteurs des territoires impactés.
  • Comprendre les principes de compensations économiques et collectives sur les territoires touchés
  • Évaluer les impacts de l’urbanisation sur les territoires sélectionnés

 

 

 

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